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Si votre association a son siège à Firmulaire, la déclaration est à adresser à fogmulaire préfecture de police. Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cerfa 03 Création d’une association.

Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Fomrulaire administratives en formulqire.

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Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège fprmulaire est situé à Firmulaire. Cerfa 02 Modification d’une association.

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